CAPL: LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES
Composées à 50% de représentants de l’Administration et à 50% de personnel élu (syndicats). Elles traitent des questions individuelles des agents et de leur déroulement de carrière (titularisation, avancement d’échelon, révision de la notation, refus de participation à une action de formation, refus de temps partiel, etc).
CTE: LE COMITE TECHNIQUE D’ETABLISSEMENT
Composé du président directeur ou son représentant et du personnel élu (syndicats). C’est une instance consultative, elle émet des avis. Réparti en trois collège A, B, C, le CTE doit obligatoirement examiner les projets de delibération mentionnés dans le Code de la Santé à l’article L.6143-1:
“Les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel.”
“La politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation.”
“Les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité.”
“Le comité est régulièrement informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement.”
CHSCT : LE COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Composé du directeur (président) ou de son représentant, des membres du personnel désigné (syndicats) et d’un membre du corps médical (membres délibératifs). La médecine du travail, directeur des soins, l’infirmier hygiéniste et le technicien supérieur sont des membres consultatifs. Peuvent participer : l’inspection du travail, le service prévention de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (C.R.A.M), ainsi que des techniciens nommés en qualité d’experts. Sa mission est de protéger les agents hospitaliers : santé, sécurité, conditions de travail, hygiène, organisation du travail, projets d’aménagement, analyse, expertise des accidents du travail, etc…
CS : LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Composé de représentants des collectivités, du directeur, des personnels médicaux (CME et libéraux) et des représentants du personnel (syndicats), des usagers. Le C.S est l’instance hospitalière de décision.
CAPD: LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES
Les C.A.P.D gérent la carrière des agents, des établissements ne pouvant réunir une C.A.P.L.
Composées de représentants de l’Administration au niveau départemental et du personnel élu (syndicats). Elles traitent des questions individuelles des agents et de leur déroulement de carrière (titularisation, avancement d’échelon, révision de la notation, refus de participation à une action de formation, refus de temps partiel, etc.).
CMD: LE COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL
Les comités médicaux sont chargés de donner un avis à l’autorité compétente sur les contestations d’ordre médical qui peuvent s’élever à propos de l’admission des candidats aux emplois de la fonction publique hospitalière. Il statue sur l’octroi et le renouvellement des congés longue maladie, congés de longue durée et de la réintégration à l’issue de ceux-ci, ainsi que la mise à disposition d’office pour maladie.
CDR : LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME
Elle est composée de deux médecins (membres du comité médical), de deux représentants de l’administration et de deux représentants des personnels issus des résultats aux élections des C.A.P.D. La C.D.R donne son avis sur la mise en retraite pour invalidité, l’imputabilité au service de l’accident ou de la maladie professionnelle, l’appréciation de l’invalidité temporaire, l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité, le mi-temps thérapeutique après accident ou maladie professionnelle et le reclassement.